S'incorporer ou non : les bases juridiques pour bien démarrer au Québec

La majorité des entrepreneurs québécois démarrent en entreprise individuelle : c'est simple, peu coûteux et rapide. Mais cette simplicité a un prix car vous et votre entreprise ne faites qu'un aux yeux de la loi. Vos biens personnels peuvent donc répondre des dettes de l'entreprise.

L'incorporation crée une personne morale distincte. Elle protège votre patrimoine personnel (sauf exceptions, comme les garanties personnelles signées auprès d'une banque), offre une plus grande crédibilité auprès des clients et des investisseurs, et ouvre la porte à des stratégies fiscales comme le report d'impôt et le fractionnement du revenu dans certaines conditions.

L'incorporation comporte toutefois des obligations : tenue d'un livre de société, résolutions, déclarations annuelles au Registraire des entreprises et production d'une déclaration de revenus des sociétés distincte. Ces coûts de conformité se justifient rarement lorsque l'entreprise ne génère que quelques milliers de dollars de revenus.

La question à vous poser n'est donc pas « l'incorporation est-elle meilleure? », mais « est-elle justifiée à mon stade? ». Un bon indicateur : lorsque les profits excèdent vos besoins personnels, ou que vos activités comportent des risques de responsabilité importants, il est temps d'en discuter avec un professionnel.

Nos cliniques d'information juridique offrent gratuitement une séance d'orientation pour vous aider à y voir clair selon votre situation.