Document légal
Conditions générales d'utilisation du site
Merci de lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser le site de la Fondation HORA (ci-après, le « Site »).
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Conditions d'utilisation
Le présent site est la propriété de la Fondation HORA, qui le gère et le maintient. Le Site a pour mission de favoriser l'autonomie économique et la résilience des personnes et des organisations en démocratisant l'accès à l'éducation, à l'expertise spécialisée, aux ressources et au soutien financier. Au-delà de la présentation de nos activités, le Site sert d'interface d'interaction entre vous, l'utilisateur, et nous : il présente nos formations, nos bourses, nos publications et nos rapports, et permet de nous écrire, de vous inscrire à une formation, de faire un don, de proposer un partenariat ou de vous joindre à nos bénévoles. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions (les « Conditions »). Si vous n'y adhérez pas, veuillez ne pas naviguer sur le Site ni y effectuer de transaction. La Fondation peut modifier les Conditions à tout moment; la version modifiée prend effet dès sa publication sur cette page.
2. Portée des Conditions d'utilisation
Le présent document contient les Conditions qui régissent l'utilisation du Site ainsi que tous les services offerts par son intermédiaire, notamment l'inscription aux formations, le paiement en ligne des formations payantes, les dons, les demandes de bourse, de partenariat et de bénévolat, et la consultation des contenus publiés.
3. Admissibilité de l'utilisateur
L'utilisateur doit avoir la capacité juridique de consentir aux présentes Conditions : une personne physique consentant en son propre nom, ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et en autorité de le faire, compte tenu de la loi qui régit son lieu de domicile. Falsifier une identité en utilisant le Site constitue une violation des présentes et peut entraîner une exclusion totale, permanente et irrévocable du Site, en plus de poursuites civiles ou pénales.
4. Comptes et formulaires
Le Site n'offre pas de compte aux visiteurs : la consultation du contenu, l'inscription aux formations et les dons ne requièrent pas la création d'un compte. Seul l'espace admin, réservé aux personnes autorisées par la Fondation, est protégé par des identifiants personnels qui ne peuvent être partagés ni utilisés par un tiers. Dans tous les formulaires du Site (contact, inscription, don, partenariat, bénévolat, demande de bourse), l'utilisateur doit fournir des renseignements véridiques. Il peut en tout temps demander la modification ou la rectification d'un renseignement le concernant en écrivant à info@fondationhora.org. La Fondation peut refuser ou annuler une inscription ou supprimer des données en cas de renseignements faux, de paiement non résolu après notification, d'actions offensantes ou mettant en danger la sécurité des utilisateurs ou de l'équipe, ou de soupçon d'activité frauduleuse ou automatisée.
5. Droits d'auteur et marques de commerce
L'utilisateur reconnaît que les renseignements, documents, textes, images, logos, marques de commerce, formations, gabarits et autres éléments publiés sur le Site (collectivement, l'« Information »), incluant leur présentation et leur disposition, sont la propriété exclusive de la Fondation HORA ou de ses collaborateurs. Aucune licence d'utilisation ni aucun autre droit, exprès ou implicite, n'est accordé à quiconque, sauf autorisation écrite préalable de la Fondation. Le téléchargement d'un document (comme un rapport annuel), gratuit ou payant, ne confère aucun droit de le reproduire, de le distribuer ou de le vendre. Reproduire, copier, manipuler ou vendre les contenus du Site sans le consentement écrit préalable de la Fondation pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
6. Restrictions d'utilisation de l'Information
Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l'exception du téléchargement d'une copie unique sur un seul ordinateur, pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation doit préalablement avoir été autorisée par écrit par la Fondation (info@fondationhora.org). L'utilisation de l'Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite sans consentement écrit. Si la Fondation accorde un droit d'utilisation, celui-ci est assujetti aux conditions suivantes : la reproduction doit être référencée comme suit : « Reproduction autorisée par la Fondation HORA. Tous droits réservés. »; toutes les mentions de droits d'auteur ou de propriété doivent être conservées intactes; l'Information ne peut être manipulée ni modifiée d'aucune manière; et aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l'accompagne.
7. Nature de l'information présentée
Le contenu du Site — incluant les articles de blogue, les formations, les guides et les gabarits — est offert à titre informatif et éducatif seulement. Il ne constitue pas un avis juridique, fiscal, comptable ou financier et ne crée aucune relation avocat-client ou comptable-client. Chaque situation est particulière : avant de prendre une décision, consultez un professionnel qualifié au sujet de votre situation.
8. Confidentialité des renseignements personnels
La Fondation a mis en place une politique de protection des renseignements personnels afin d'assurer le respect de la confidentialité des échanges entre le Site et l'utilisateur. Elle est disponible en tout temps sur le Site et liée au bas de chaque page.
9. Données sur les visiteurs
Lors des visites sur le Site, certains renseignements techniques ne constituant pas des renseignements personnels peuvent être enregistrés dans les journaux du serveur, par exemple le type de navigateur, le système d'exploitation et les pages demandées. Ces données servent uniquement à assurer la sécurité et à améliorer le fonctionnement du Site. Le Site n'utilise aucun témoin publicitaire ni outil de pistage tiers.
10. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur du Site est responsable des frais résultant de son utilisation, tels que, de façon non limitative, les frais liés aux données cellulaires ou à l'accès Internet. Il est de la responsabilité exclusive de l'utilisateur de lire attentivement les instructions, descriptions et prérequis d'une formation ou d'un service avant de s'y inscrire.
11. Inscriptions, paiements et dons
Les inscriptions aux formations payantes et les dons sont traités de manière sécurisée par PayPal; certaines formations s'inscrivent via Eventbrite. Aucune information bancaire ou de carte de crédit n'est recueillie ni conservée sur le Site. La Fondation se réserve le droit de limiter le nombre de places par formation, de retirer une formation affichée ou d'annuler une inscription, en tout temps; en cas d'annulation par la Fondation, toute somme payée est remboursée intégralement. Les dons sont définitifs; en cas d'erreur, contactez-nous rapidement. Sur demande, la Fondation remet un reçu de don à titre de preuve de contribution; ce reçu n'est pas un reçu officiel aux fins d'impôt et ne donne droit à aucun crédit d'impôt ni déduction fiscale.
12. Exactitude de l'information
L'utilisateur assume l'entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l'utilisation du Site. La Fondation déploie des efforts raisonnables pour publier une Information exacte et à jour, mais le Site pourrait contenir des inexactitudes ou des fautes typographiques, qui peuvent être corrigées sans préavis lorsque la Fondation le juge utile. La Fondation se réserve le droit d'annuler une inscription effectuée sur la base d'une telle erreur, avec remboursement intégral le cas échéant. La Fondation, ses employés, directeurs, membres de la direction, administrateurs, mandataires ou les tiers avec lesquels elle s'associe occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d'éventuels dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l'utilisation ou de l'inaptitude à utiliser le Site, ni pour toute erreur ou omission dans l'Information publiée. Si vous êtes insatisfait du Site, de l'Information ou des Conditions, votre seule alternative consiste à ne pas utiliser le Site.
13. Responsabilités limitées
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14. Disponibilité du service
Les formations, publications et services offerts par le Site sont fournis tels quels et en fonction des disponibilités uniquement. La responsabilité de la Fondation, le cas échéant, se limite au montant payé pour la formation ou le service concerné.
15. Liens sortants
Le Site peut diriger vers des sites web hors du contrôle de la Fondation, notamment PayPal et Eventbrite. Un lien ne constitue en aucun cas un endossement de la part de la Fondation, qui ne peut être tenue responsable des dommages survenant à la suite d'une visite d'une page par un lien sortant.
16. Usage illégal
Il est interdit d'utiliser le Site et ses services à des fins illégales ou destructrices, notamment de tenter d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre le Site de toute autre manière. Accéder ou tenter d'accéder à des informations qui ne sont pas intentionnellement mises à la disposition de l'utilisateur — incluant l'espace admin — est illégal et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
17. Loi applicable
Le Site est opéré à partir de la province de Québec, au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un utilisateur et la Fondation sera régi par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada, et soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
18. Document écrit
L'utilisateur peut conserver une copie du présent document en l'imprimant. Les présentes conditions générales d'utilisation sont disponibles en tout temps sur le Site et peuvent être consultées à cet effet.
19. Nous joindre
Toute question concernant le présent document peut être soumise par courriel à info@fondationhora.org ou par la poste au 666, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2100, Montréal (Québec) H3A 1E7.
Consultez aussi notre politique de protection des renseignements personnels.