Le contrat de prestation de services : 5 clauses essentielles
Trop d'entrepreneurs travaillent encore sur la base d'une poignée de main ou d'un échange de courriels. Or, en cas de litige, c'est le contrat écrit qui fait foi. Voici cinq clauses indispensables à tout contrat de prestation de services.
L'étendue des services. Décrivez précisément ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas. Les dérapages de mandat (« pendant que vous y êtes... ») naissent presque toujours d'un périmètre mal défini.
La rémunération et les modalités de paiement. Prix, échéancier, acompte, intérêts en cas de retard : tout doit y figurer. Un acompte de 30 à 50 % avant le début des travaux est une pratique saine et répandue.
La propriété intellectuelle. Qui détient les livrables une fois payés? Sans clause explicite, le créateur conserve par défaut les droits d'auteur sur son œuvre, même si le client a payé.
La résiliation. Prévoyez les conditions dans lesquelles chaque partie peut mettre fin au contrat, le préavis exigé et la manière dont le travail déjà réalisé sera facturé.
La limitation de responsabilité et le règlement des différends. Plafonnez votre responsabilité au montant du contrat et privilégiez la médiation avant les tribunaux : c'est plus rapide, moins coûteux et moins dommageable pour la relation d'affaires.
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