Gouvernance d'un OSBL : les responsabilités du conseil d'administration

Au Québec, un OBNL constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies est dirigé par un conseil d'administration dont les membres exercent un rôle de fiduciaire. Concrètement, cela signifie agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté dans l'intérêt de l'organisme.

Les responsabilités fondamentales du conseil comprennent : l'approbation des orientations stratégiques, l'adoption du budget, la surveillance financière, l'embauche et l'évaluation de la direction générale, ainsi que la conformité aux lois applicables notamment en matière de déclarations annuelles au Registraire des entreprises.

Un point souvent mal compris : les administrateurs peuvent, dans certains cas, engager leur responsabilité personnelle. C'est le cas notamment pour les salaires impayés des employés (jusqu'à six mois) et les retenues à la source non remises. D'où l'importance d'une saine surveillance financière et, idéalement, d'une assurance responsabilité des administrateurs.

La bonne gouvernance repose aussi sur des pratiques simples : des procès-verbaux rigoureux, une politique de gestion des conflits d'intérêts, des rôles clairement répartis entre le conseil et la direction, et un renouvellement planifié des administrateurs.

Notre formation « Structurer et gouverner un OBNL » approfondit chacun de ces sujets avec des études de cas tirées du milieu communautaire québécois.